7- Adoption et application du nouveau « système parlementaire à la Guinéenne » en Guinée

L’adoption de ce système signifierait que chaque parti politique obtiendra, désormais, sa juste quote-part de pouvoir selon le pourcentage de voix qu’il obtiendra.

Dans ce nouveau système parlementaire, chaque électeur a deux voix : une pour élire son représentant de circonscription au niveau de l’Assemblée Régionale, et une voix pour son parti politique qui va siéger à l’Assemblée Nationale.

Donc, le premier vote sera pour choisir directement un candidat qui représentera sa circonscription électorale au sein de l’Assemblée Régionale.  Le candidat qui recueille le plus grand nombre de voix devient ainsi Député qui siège au sein de l’Assemblée Régionale.  Pour qu’un parti soit représenté au sein de l’Assemblée Régionale, il doit nécessairement obtenir au minimum un Député élu dans cette région.

Le second vote est pour choisir un parti politique.  La proportion de voix qu’un parti obtient détermine sa quote-part de sièges au sein de l’Assemblée Nationale.  Pour qu’un parti siège au sein de l’Assemblée Nationale, il doit nécessairement obtenir au minimum 5% des suffrages valides exprimés au niveau national.  Ainsi, le parti politique ou la coalition politique qui recueille la majorité des sièges désigne le Premier Ministre qui est chargé de former un Gouvernement.

A. Les Sénateurs :

Ils sont au nombre de 48 et siègent au sein du parlement, au Sénat. Avec un parlement bicaméral, le Sénat est indépendant de l’Assemblée Nationale, et a la co-responsabilité avec cette dernière de créer les lois. Les Sénateurs sont la matière grise du parlement.  Ils sont choisis selon les critères suivants :

1. avoir un sens de l’éthique et d’intégrité, de la responsabilité et des valeurs d’unité nationale, être sans reproche vis-à-vis de la loi, et n’avoir jamais été condamné ;
2. expérience professionnelle établie ;
3. expertise dans un domaine donné qui puisse apporter une valeur ajoutée dans la création des lois et le renforcement de la démocratie.

Une fois en poste, les Sénateurs restent en fonction jusqu’à l’âge de la retraite et sont indépendants des partis politiques, et agissent dans l’intérêt supérieur de tous les Guinéens.  Du fait de leur origine diversifiée (ethnique, socioéconomique et professionnelle, culturelle et démographique), ils représentent tous les Guinéens, et plus spécifiquement les groupes minoritaires et vulnérables.  Ils complémentent les Députés de l’Assemblée Nationale et leur servent de contrepoids.

Les Sénateurs doivent être âgés d’au moins 25 ans et au plus 72 ans.  Ils peuvent rester en fonction jusqu’à l’âge de 72 ans.  Chaque Sénateur doit résider dans la région qu’il représente, et dans son propre domicile.

La moitié des Sénateurs – vingt-quatre – doivent n’avoir jamais appartenus à un parti politique.  Parmi ces vingt-quatre, 18 sont proposés par le Premier Ministre, et 6 sont choisis par le Leader de l’Opposition.  

B. Le Président de la Guinée :

La Présidence s’exerce de façon tournante entre les quatre Régions Naturelles de la Guinée. Le Président est élu, indirectement, avec trois Vice-Présidents. Le Président et les Vice-Présidents ont une fonction honorifique, et ne s’immiscent pas dans la gestion quotidienne de la vie politique et administrative de la Guinée.

Le Président est élu par bulletin secret au niveau de l’Assemblée Régionale.  Tous les élus représentant la Région ont chacun une voix : les Députés, les Sénateurs et les Maires. Le Président de l’Assemblée Régionale supervise le vote en toute indépendance et neutralité, et sans aucun débat.  Le candidat de la Région rejoint les 3 candidats des trois autres Régions.  Une fois tous les quatre élus, ils prennent fonction selon l’ordre de préséance établi par l’Assemblée Nationale.

Au cas où le Président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions, l’Assemblée Régionale qui l’a élu désigne son successeur au plus tard dans les 100 jours qui suivent, à compter du jour du constat de l’incapacité.  Tous les candidats présélectionnés pour être Président sont soumis à un « vetting » de l’Assemblée Régionale avant toute approbation et vote final – mesure destinée à renforcer la transparence et la moralité de la personne qui occupera cette haute fonction nationale.

1. Les Vice-Présidents de la Guinée : ils sont élus au même moment et dans les conditions que le Président. Leur rôle peut être défini en profondeur par les spécialistes de la matière.
2. Le Conseil Supérieur de l’État : il est un organe consultatif, sans aucune fonction exécutive, législative ou judiciaire, qui soutient le Président et les Vice-Présidents dans leurs fonctions respectives. Il est constitué de membres ex officio choisis par le Président.
3. Les Députés de l’Assemblée Nationale : ils sont élus selon la proportion de voix obtenue par les partis politiques au niveau national. Pour avoir un siège à l’Assemblée Nationale, le parti doit sécuriser au moins 5% des suffrages valablement exprimés.
4. Election des Conseils Locaux : ils siègent au niveau de la sous-préfecture.
5. Mairies : ils siègent au niveau des préfectures et des cinq communes de Conakry.

C. Premier Ministre (PM), Chef de Gouvernement :

Cette personne sera issue du parti politique ou de la coalition politique qui aura recueilli le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée Nationale. Le PM, entre autres fonctions et responsabilités, décide de la composition, direction et des priorités du Gouvernement ; préside les réunions du Conseil des Ministres, et est représentant de la Guinée au niveau national et international.

D. Un parlement national bicaméral :

Ceci suppose une Chambre Nationale des Députés (Assemblée Nationale) et une Chambre Nationale des Sénateurs (Sénat).

E. Le Gouverneur de la Région Administrative :

Lors des élections locales, le parti ou la coalition politique qui gagne le plus grand nombre de votes dans la Région Administrative désigne son Gouverneur. Les deux Gouverneurs de chaque Région Naturelle rendent compte à l’Assemblée Régionale. La zone de Conakry est dotée d’un Gouverneur qui est issu du parti ou la coalition politique qui gagne le plus grand nombre de votes dans la capitale.

F. Mairies :

Les Maires sont élus au niveau de la préfecture et ils gèrent les affaires locales de la préfecture. Les Maires rendent compte au Conseil Communal et à l’Assemblée Régionale. Chacune des Communes de Conakry possède un Maire.  

G. Conseils Locaux :

Au niveau de chaque Sous-Préfecture, il y’aura un Conseil Local qui gère les affaires locales de la Sous-Préfecture. Le premier responsable du Conseil Local est le Coordinateur du Conseil Local.

H. Abolition de certaines fonctions :

Les fonctions de Préfet (au niveau de la préfecture) et de Sous-Préfet (au niveau de la sous-préfecture) seront simplement supprimées puisque le Maire et le Coordinateur du Conseil Local exerceront désormais ces fonctions. Les fonctions de Chef de Quartier et Chef de Secteur seront supprimées.