Debats Guinée

9- Des Pouvoirs de Reserve du Président

  1. La Présidence n’est pas subordonnée au Gouvernement. Celle-ci joue un rôle indépendant en tant qu’autorité morale, en dehors de tout ce qui pourrait raisonnablement être interprété comme de la politique partisane ou une critique de l’action gouvernementale. L’autorité exécutive souveraine en Guinée reste le Gouvernement qui est dirigé par le Premier Ministre et ses ministres qui sont comptables devant le Parlement et peuple.
  2. Toutes les lois votées par le Parlement doivent être signées par le Président. Le Président ne peut imposer un veto que dans certaines situations rares :

1- Lorsqu’il s’agit d’erreurs formellement constatées dans le processus législatif, et dans ce cas, soit le parlement peut revoir la loi ou bien celle-ci est référée à la plus haute juridiction ;

2- Lorsqu’il s’agit de violations de la Constitution, et dans ce cas, la loi est référée à la plus haute juridiction. Toutefois, si la même loi est de nouveau adoptée à la majorité au Parlement, le Président est obligé de la signer ou de démissionner ;

3- Lorsque la loi peut conduire à des conflits internes entre les populations, durablement affecter la cohésion sociale, ou conduire à des conséquences néfastes pour l’environnement ou l’humanité.

  1. Le PrésidentLe Président peut gracier les criminels ou commuer leurs sentences – avec une contre-signature d’un Vice-Président et du Ministre de la Justice. Le Président peut prendre cette décision indépendamment de l’opinion du Premier ministre ou du Parlement.
  2. Le Président peut appeler à un referendum à la demande de l’Exécutif ou du Parlement. Le Président ne peut pas initier un referendum.
  3. Le Président et les Vice-Présidents peuvent jouer un rôle de médiation entre le Parlement et le Gouvernement, ou entre les deux Chambres.
  4. Le Président peut dissoudre le Parlement si le Premier Ministre perd une Motion de Confiance, ou si celui-ci fait la demande formelle auprès du Président.
  5. Les sessions parlementaires sont ouvertes par un discours du Président ou d’un des Vice-Présidents au niveau du Parlement et des Assemblées Régionales.
  6. Tous les traités et accords internationaux sont négociés et conclus au nom du Président, même si, dans la pratique, ils sont menés par le Gouvernement. Tout traité ou accord est soumis à l’approbation du Parlement.
  7. Le Président et les Vice-Présidents représentent la Guinée dans les rencontres internationales dont le but est essentiellement cérémoniel.
  8. Les diplomates sont envoyés au nom du Président et sont reçus en Guinée par lui ou ses Vice-Présidents en cas d’indisponibilité.
  9. Seul le Président peut faire une déclaration de guerre après l’approbation du Parlement, ou conclure la paix.
  10. Le Président déclare l’État d’urgence local, régional ou national.
  11. Le Président est le premier citoyen du pays.

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